Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles l'Agence Freelance Marketing / AKLIL SELIM (ci-après "le Prestataire") fournit des prestations de services en marketing digital, webmarketing, référencement, publicité en ligne, gestion de contenus et formations.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un devis est fourni au client avant toute prestation. Ce devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est considérée comme définitive à réception du devis signé et du paiement de l'acompte (voir article 3). En l'absence de réception de l'acompte sous 7 jours, le Prestataire se réserve le droit d'annuler la commande.
Un acompte de 50 % du montant total est exigé pour valider la commande. Le solde est à régler à la livraison du projet, sauf accord préalable pour un paiement échelonné.
Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnisation forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Les délais de réalisation sont définis dans le devis et dépendent de la complexité du projet. Ils peuvent être ajustés en fonction des éventuels retards du client (retard de validation, transmission tardive des éléments nécessaires, etc.).
En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne technique, maladie grave), le Prestataire informera le client du report du délai de livraison. Si l'événement perdure au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier la prestation sans indemnité.
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison du projet pour valider les livrables ou demander des ajustements mineurs.
Toute modification hors du cadre initial du devis fera l'objet d'un devis complémentaire.
Le client s'engage à fournir toutes les informations, contenus et documents nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus. Tout retard ou omission pourra impacter les délais de livraison sans que le Prestataire en soit tenu responsable.
Les livrables restent la propriété exclusive du Prestataire jusqu'au paiement intégral des sommes dues.
Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser tout ou partie des réalisations à des fins de communication (portfolio, site internet, réseaux sociaux), sauf demande explicite du client.